1. Objet des Conditions Générales et Cadre Juridique Associatif
1.1 Acceptation des Termes de Lecture et d'Utilisation
L’utilisation du présent portail documentaire implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des dispositions énoncées au sein de ces conditions générales d'utilisation. Si vous refusez d'adhérer à l'une de ces clauses administratives, nous vous invitons poliment à cesser toute consultation de nos rapports techniques de terrain, grilles de performance et livres blancs.
Ce site, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité par l'association ANIMATION, FORMATION, SPORT, institution régie par la loi 1901 d’utilité publique, basée à Borgo. L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la teneur des présentes CGU afin de l’adapter aux évolutions législatives de l’exercice 2026.
1.2 Objet Statutaire d'Utilité Publique de l'Association
Notre portail numérique sert exclusivement la diffusion transparente d'informations et l'organisation d'ateliers multisports d'inclusion républicaine. Il constitue une ressource d'utilité publique exempte de toute velléité d'exploitation marchande. Aucune partie du site ne saurait être interprétée comme une incitation à des transactions ou à des offres d’achats.
Chaque jalon du projet documenté sur ce site reflète notre engagement éthique envers les collectivités locales et les administrations insulaires, s'inscrivant dans un cadre de gratuité d'accès absolue et de neutralité républicaine complète.
2. Gratuité d'Accès, Non-Commercialisation et Neutralité d'Exercice
2.1 Régulation Éco-Responsable de nos Installations de Borgo
L’ensemble des services et contenus présentés sur notre plateforme sont mis à la disposition du public de façon totalement gratuite. L'association refuse de monétiser l'accès à ses documents d'audit 2026, à ses programmes d'activités physiques ou à ses bilans d'impact observed. Cette non-commercialisation absolue est au cœur de notre statut d'utilité publique.
Nous n’autorisons aucune publicité commerciale sur nos pages. Les liens sortants éventuels ne connectent l'usager qu’à des portails administratifs d'État ou à des plateformes d'acteurs locaux œuvrant à la régulation éco-responsable des territoires corses, préservant ainsi la neutralité éthique de votre navigation.
2.2 Données de Terrain et Transparence des Informations
Les rapports documentaires et observations de terrain publiés font l’objet d’un contrôle minutieux de la part de notre secrétariat général. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou de mises à jour tardives dans l'affichage des calendriers d'ateliers sportifs de Borgo.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir une transparence opérationnelle irréprochable et un accès ininterrompu au site, sauf en cas de maintenance technique programmée ou de force majeure échappant à notre contrôle logique.
3. Obligations de l'Usager, Sûreté Opérationnelle et Comportement Civique
3.1 Préservation des Habitats et Respect du Matériel Sportif
L’usager s’engage à faire de notre plateforme un usage conforme aux règles de civisme et de courtoisie républicaine. Il s’interdit d’introduire des virus informatiques, de tenter d'accéder frauduleusement à nos bases de données de terrain ou de perturber le bon fonctionnement de notre serveur d'utilité publique basé à Borgo.
Toute tentative d’intrusion ou d'extraction non autorisée de nos rapports administratifs fera l’objet de poursuites légales immédiates. De même, le respect de notre charte d'éco-responsabilité et d'inclusion implique un comportement respectueux lors de l'envoi de formulaires de contact.
3.2 Suivi des Compétences, Onboarding et Sécurité des Ateliers
Pour participer physiquement à nos manifestations sportives de terrain, les nouveaux membres acceptent de se soumettre à un parcours d'onboarding complet, comprenant la vérification d'aptitude médicale et l’évaluation initiale de compétences physiques menée par nos éducateurs sportifs territoriaux.
La sécurité opérationnelle de nos usagers est notre priorité absolue. Les décisions de nos cadres d'animation sur le terrain concernant le déroulement des séances ou les mesures de préservation des habitats naturels côtiers s'imposent à tous les participants, garantissant ainsi l'équilibre environnemental des sites de Borgo.
4. Propriété Intellectuelle, Modification des Termes et Litiges
La structure générale, les textes rédigés au titre de notre Livre Blanc, les grilles de performance et les photos static Picsum intégrées sont la propriété exclusive de l'association ANIMATION, FORMATION, SPORT ou font l'objet d'un droit d'usage partagé d'utilité publique. Toute reproduction, traduction ou extraction substantielle des contenus est interdite sans notre accord écrit préalable.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable concernant l'interprétation ou l'application de ces termes d'utilité publique, les tribunaux compétents de Bastia (Haute-Corse) seront seuls saisis pour statuer de façon souveraine.